Installer un défibrillateur automatisé externe (DAE) dans votre entreprise, cela peut sauver des vies. Il est évidemment indispensable que le dispositif médical fonctionne correctement ! Or, en France, près d’un tiers des DAE ne sont pas en bon état de marche, selon France Info. La maintenance de ces équipements est pourtant obligatoire. Comment votre entreprise peut-elle mettre en place un entretien régulier des DAE ? Quelles sont les autres obligations légales à connaître ?
Maintenance des défibrillateurs automatisés externes (DAE) :
le rappel des obligations légales
Chaque année en France, entre 40 et 50 000 personnes succombent à un arrêt cardiaque. Depuis 2007, le gouvernement français propose différentes mesures pour lutter contre la mort subite suite à un arrêt cardiaque. L’installation de défibrillateurs automatisés externes (DAE) est l’une de ces actions. Cet appareil analyse le rythme du cœur. Il délivre, lorsque c’est nécessaire, un choc électrique pour rétablir l’activité cardiaque. Il peut donc aider à sauver une vie !
L’installation d’un DAE s’accompagne néanmoins de plusieurs obligations pour les entreprises.
Le DAE est obligatoire pour les entreprises recevant du public (ERP)
Le décret du 19 décembre 2018 impose l’installation d’un (ou plusieurs) DAE aux établissements qui reçoivent du public (ERP). Tous les ERP sont concernés, quelle que soit leur catégorie : même les établissements qui reçoivent moins de 300 personnes.
Le DAE : recommandé pour les entreprises de 200 salariés et plus
Dans les entreprises ne recevant pas de public, l’installation d’un DAE n’est pas obligatoire. Mais le Code du travail impose « un matériel de premiers secours » (article R4214-23) pour des entreprises industrielles de 200 personnes au moins, ou 500 dans les autres établissements. Charge à l’employeur de décider si ce matériel doit comprendre un DAE ou non.
La maintenance des DAE : une obligation pour toutes les entreprises
Dès lors qu’un défibrillateur est installé au sein de l’entreprise, quel que soit l’effectif ou l’activité, il existe une obligation de maintenance. Celle-ci est encadrée par l’article R. 5211-5 du Code de la santé publique. Cet entretien incombe à l’entreprise au sein de laquelle le DAE est installé. Elle comprend la vérification de l’état général de l’appareil, des différents consommables (électrodes, batterie…) et mise à jour des composants.
Des autres obligations : la signalétique, la déclaration Géo’DAE et l’assurance
En plus de la maintenance de l’appareil, il existe 3 autres impératifs à respecter.
- Une obligation d’assurance de l’appareil pour tous les exploitants : cette assurance est destinée à « garantir leur responsabilité civile et administrative », comme le précise le ministère de la Santé.
- Une obligation de signalétique (arrêté du 29 octobre 2019) pour des DAE installés dans des lieux publics ou dans les ERP. Cette signalétique permet de localiser précisément le défibrillateur le plus proche, afin de faciliter son utilisation en cas d’urgence.
- Et enfin, une obligation de déclaration sur la base de données nationale, la Géo’DAE. Cette base permet la géolocalisation des DAE, afin de permettre aux particuliers comme aux services de secours et d’aide médicale de les utiliser. La géo’DAE facilite aussi la traçabilité des dispositifs.
Témoignage : « Lors de la maintenance, le technicien a remarqué que certains composants n’étaient plus opérationnels. Ils ont été changés et l’ensemble du dispositif a été vérifié. C’est rassurant parce que nous savons que l’appareil est parfaitement fonctionnel si nous devons l’utiliser en urgence ».
Maxime, responsable RH en Entreprise de transports
Entretien, déclaration et formation : des solutions clés en main
pour les entreprises
Pour garantir la fiabilité d’un défibrillateur automatisé externe, la solution la plus efficace reste de confier son entretien à un professionnel comme BiomaiX, le service de PmSm dédié à l’ingénierie biomédicale. Vous déléguez ainsi les diverses obligations légales à un expert, tout en vous assurant d’une maintenance continue.
BiomaiX propose plusieurs prestations pour les entreprises :
- Une maintenance de vos DAE. Celle-ci inclut le suivi de la réglementation, une assistance permanente et un contrôle des appareils. Elle comprend aussi l’analyse des alertes de sécurité, une visite d’assistance préventive sur site et une intervention en cas de panne. L’inscription de votre DAE sur la base de données nationale Géo’DAE est également prise en charge.
- Une location de votre DAE avec l’ensemble de ces services. Cette solution vous permet de disposer d’équipements de dernière génération, tout en maîtrisant les coûts financiers.
- Des formations «AMD » (« Alerter Masser Défibriller »). Même si chacun est en droit d’utiliser un défibrillateur (décret du 4 mai 2007), des formations sont recommandées. Elles permettent d’initier les collaborateurs aux gestes qui sauvent, ainsi qu’aux bonnes pratiques pour l’utilisation d’un défibrillateur.
Sources :
- Décret du 4 mai 2007 relatif à l’utilisation des défibrillateurs automatisés externes
- Code de la santé publique, article R5211-5
- Arrêté du 29 octobre 2019 relatif aux défibrillateurs automatisés externes et à leurs modalités de signalisation
- Article R4214-23 du Code du travail
- Décret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018 relatif aux défibrillateurs automatisés externes
