Le DUERP, ou document unique d’évaluation des risques professionnels, recense les risques auxquels sont exposés les salariés. Objectif : mettre en place des actions de prévention adaptées. Qui doit rédiger ce document, sous quelle forme ? Comment se faire aider ? PMSm et PSO vous en disent plus.
Pour diagnostiquer et cartographier les risques en vue d’établir le DUERP, vous pouvez faire appel à un organisme extérieur à l’entreprise, comme PMSm et sa filiale PSO.
Qu’est-ce que le DUERP ?
Le Document unique d’évaluation des risques professionnels, ou DUERP, est prévu par le Code du Travail (article R4121-1). Il est obligatoire depuis 2002 pour toute entreprise, quelle que soit sa taille et son activité, dès lors qu’elle compte au moins un salarié.
Ce document répond à plusieurs objectifs :
– Évaluer les risques auxquels sont exposés les salariés dans le cadre de leur activité : cela comprend les risques pour leur santé, leur sécurité ainsi que les risques psychosociaux ;
– Sensibiliser et informer les salariés, en recensant les accidents qui sont déjà produits ;
– Mettre en place des actions de prévention pour réduire ces risques et effectuer un suivi sur ces actions.
On parle aussi de DU ou de DUER. Ces acronymes désignent le même document.
Comment établir le DUERP ?
Plusieurs informations doivent figurer dans le DUERP :
– La liste des risques identifiés pour chaque unité de travail, en précisant leur fréquence d’exposition et leur gravité. Cela comprend les risques liés aux ambiances thermiques, c’est-à-dire l’exposition à la chaleur ou au froid ;
– Leur classement pour prioriser les actions de prévention et de protection à mener ;
– Le détail des actions concrètes. Il peut s’agir de remplacer un équipement dangereux par un autre qui l’est moins, ou d’aménager les locaux pour éviter un risque de chute par exemple. Les formations dispensées aux salariés entrent aussi dans ce cadre.
Le DUERP est un format libre : le Code du Travail n’impose pas de support ou de format spécifique, si ce n’est un support écrit.
Comment intégrer les RPS (risques psycho-sociaux) dans le DUERP ? Des explications avec notre filiale PSO !
Comment le mettre à jour et qui peut le consulter ?
Le DUERP doit être mis à jour :
– Au moins une fois par an (article R. 4121-2 du Code du Travail) pour tenir compte de l’évolution des risques, de l’identification de nouveaux facteurs de risque ou pour ajuster les actions de prévention. Pour les entreprises de moins de 11 salariés, cette mise à jour annuelle n’est plus obligatoire (décret du 18 mars 2022) ;
– Lorsque les conditions de travail sont modifiées et que cela impacte la santé et la sécurité des salariés : la mise en place d’un nouvel équipement par exemple ;
– Lorsqu’un nouveau risque est identifié ou qu’il évolue, par exemple à la suite d’un accident du travail.
Enfin, l’employeur doit conserver le document pendant 40 ans. Il doit informer les salariés, avec un affichage dans l’entreprise, du lieu de consultation du DUERP. Il peut être consulté par les actuels et anciens salariés et par la délégation du personnel. Il est aussi accessible pour le service de prévention et de santé au travail, l’inspection du travail ou encore les services de prévention de la Carsat.